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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme étant séparée des présentes Conditions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord. Ces Conditions sont effectives jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le défaut de notre part d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Service, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’Allemagne.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Service doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : contact@IPTV 1 Mois.COM.
